Cour d'assises

La Cour d'assises statue sur les crimes les plus graves, notamment les (tentatives) de meurtre, les (tentatives) d'homicide involontaire, les prises d'otages mortelles, les crimes politiques et les crimes de presse, ainsi que les délits sexuels les plus graves.

La cour d'assises ne siège pas en permanence. Elle est constituée ad hoc chaque fois qu'un accusé est renvoyé devant la cour d'assises par la chambre d'accusation.

En principe, le siège de la cour d'assises se trouve dans le chef-lieu des provinces et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Cela signifie que la cour d'assises ad hoc peut avoir son siège à Arlon, Anvers, Mons, Bruges, Bruxelles, Gand, Louvain, Liège, Namur, Nivelles ou Tongres.