Composition et parties
La Cour
La cour d'assises est toujours composée de trois juges : un président siégeant dans une cour d'appel et deux assesseurs siégeant dans le tribunal de première instance.
L'accusation
Le ministère public est représenté par le procureur général auprès de la cour d'appel, mais il peut déléguer son rôle à un procureur général ou à un vice-procureur général. Le procureur général représente les intérêts de la société et fait valoir ce qu'il estime être la peine appropriée.La cour d'assises est toujours composée de trois juges : un président qui siège à la cour d'appel et deux assesseurs qui siègent au tribunal de première instance.
Le jury
Les juges de la cour d'assises sont assistés dans leur tâche d'administration de la justice par un jury populaire composé de 12 "juges assermentés" désignés au hasard. Pour figurer sur cette liste en tant que citoyen, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- Ne pas être exclu des droits civils et politiques ;
- Être âgé de 28 à 65 ans ;
- Savoir lire et écrire ;
- Ne pas avoir d'antécédents criminels graves (pas de peine d'emprisonnement de plus de 4 mois, pas de peine de surveillance électronique de plus de 4 mois, pas de travail d'intérêt général de plus de 60 heures et pas de peine de probation autonome d'un an).
Le jury est constitué deux jours au moins avant le procès au fond, en présence du ministère public, de l'accusé ou de son conseil et de la partie civile ou de son conseil.
L'accusé et la victime ou leurs proches
L'accusé est la personne soupçonnée d'avoir commis certains crimes graves. Il est assisté d'un ou plusieurs avocats qui défendent ses intérêts.
La victime ou ses héritiers peuvent assister au procès en personne, mais ils peuvent aussi être assistés par un ou plusieurs avocats. De cette manière, il est possible d'obtenir une plaidoirie approfondie sur les dommages subis et l'indemnisation.
Les témoins
Lors de l'audience de la cour d'assises, le procès est en grande partie rejoué. Les principaux témoins et experts sont entendus en direct à l'audience et ont la possibilité de raconter à nouveau leur histoire. La défense et la partie civile ont également la possibilité de contre-interroger les témoins. Pendant ces moments cruciaux, il est impératif d'avoir un avocat bien préparé qui pose les bonnes questions.
La presse
La gravité des faits jugés par la cour d'assises fait qu'ils émeuvent souvent le public. En règle générale, l'audience est publique, mais exceptionnellement, le procès peut se dérouler à huis clos (par exemple, dans l'affaire Julie Van Espen). Normalement, la presse a accès à la salle et suit les débats, afin de pouvoir en rendre compte dans les médias.