Homicide

Le code pénal définit l'homicide involontaire à l'article 393 comme suit ;

"Le fait de tuer avec l'intention de tuer s'appelle un homicide involontaire. Il est passible d'une peine d'emprisonnement de 20 à 30 ans".

La principale différence avec le crime de "meurtre" concerne donc la préméditation. Dans le cas du meurtre et de l'homicide involontaire, l'auteur de l'infraction avait l'intention de tuer la victime. L'intention est de priver quelqu'un de sa vie. Là encore, toutes les circonstances factuelles et tous les éléments du dossier sont pris en compte pour déterminer cette intention. Dans le cas de l'homicide involontaire, cependant, il n'y a pas eu de plan élaboré avant l'acte ; l'acte s'est plutôt produit sur un coup de tête.

Un exemple classique serait celui d'un couple qui se dispute très violemment, dont l'adultère de l'un des partenaires est révélé et qui réagit en prenant un couteau et en poignardant délibérément l'autre partenaire à mort.

Là encore, c'est à l'accusation de prouver qu'il y avait effectivement une intention de tuer quelqu'un. S'il n'est pas démontré que l'accusé a délibérément tué quelqu'un, le juge devra acquitter l'accusé d'homicide involontaire.