Crimes politiques

Un crime politique peut être défini comme un crime qui, tant par son intention que par son effet, constitue une attaque directe contre les institutions du pays.

La loi ne définit pas explicitement l'infraction politique et n'explique donc pas ce que l'on entend par là. En effet, en raison de la nature évolutive du concept, la jurisprudence et la doctrine sont censées le définir.

Toutefois, la jurisprudence remplit cette définition de manière très étroite, de sorte que très peu de crimes politiques sont jugés par la cour d'assises.