Actes
1. Avant l'audience préliminaire
Lors de cette audience, le président de la cour d'assises vérifie si l'accusé dispose d'un avocat pour se défendre. Chaque justiciable a également la possibilité de déposer une liste de témoins qu'il souhaite faire entendre à l'audience.
2. Audience préliminaire
Cette audience préliminaire est publique et contradictoire et précède les débats sur le fond. Seul le jury n'est pas encore présent. Un certain nombre de questions administratives sont réglées lors de cette audience, notamment l'établissement de la liste des témoins et la recherche d'éventuelles irrégularités et nullités dans la procédure.
3. Procédure sur le fond
Le procès devant la cour d'assises proprement dite dure toujours plusieurs jours consécutifs. La première étape consiste à réunir le jury. Ensuite, le ministère public lit l'acte d'accusation afin que l'accusé sache exactement ce qui lui est reproché. L'accusé lui-même est également interrogé à l'audience par le président de la cour d'assises. Ensuite, les témoins de l'accusation, les témoins de la partie civile et les témoins de la défense sont entendus.
Après les déclarations des témoins, c'est à nouveau au tour de l'accusation de plaider sa cause. Il réclame la peine appropriée. Les parties civiles prennent ensuite la parole et ont la possibilité de plaider leurs demandes de dommages et intérêts.
Après ces plaidoiries, c'est enfin au tour de l'accusé de plaider. Après d'éventuelles réponses, la défense a toujours le dernier mot.
Le président du tribunal formule ensuite les questions auxquelles le jury doit répondre et lui explique comment procéder. En effet, le jury doit se prononcer sur la question de la culpabilité (l'accusé est-il coupable des faits qui lui sont reprochés ?) dans un premier verdict motivé.
S'il décide que l'accusé est effectivement coupable des faits qui lui sont reprochés, l'accusation et la défense ont à nouveau l'occasion de débattre de la peine à infliger. Ensuite, le jury délibère sur la peine avec la cour et la cour lit publiquement ce deuxième jugement motivé.
L'arrêt de la cour d'assises est définitif. Il n'est pas possible de faire appel d'un arrêt de la cour d'assises. Seul un pourvoi en cassation peut être introduit. Il est donc très important d'être bien assisté par un avocat spécialisé dès le début de l'enquête et du procès.